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Des investigations complémentaires et des recommandations
Géodéris
Une nouvelle enquête de terrain est menée en 2007 sous pilotage de Géodéris, un Groupement d'Intérêt Public qui apporte à l'État assistance et expertise en matière d'après-mine. Les résultats sont consignés dans un rapport du 21 avril 2008 qui présente une carte des aléas mouvement de terrain et précise les secteurs où des travaux de terrassement devront être entrepris avec précaution et assortis d'une gestion raisonnée des terres décaissées.
Par un courrier du 13 août 2009, le préfet d'Ille-et-Vilaine porte alors à la connaissance du maire de Bruz des recommandations en terme d'urbanisme pour que ces résultats soient pris en compte. « Une parcelle sur la commune de Bruz est couverte pour partie par un confinement de plusieurs mètres d'épaisseur destiné à éviter l'envol de poussières et le lessivage de sols susceptibles d'être contaminés par l'activité minière passée. Il est donc nécessaire d'éviter de porter atteinte à ce confinement lors de travaux ou, s'il s'avère nécessaire d'en faire, de gérer les sols contaminés qui seraient alors mobilisés. A l'issue des travaux, afin d'éviter les phénomènes de migration dans l'air et dans l'eau d'éléments polluants, le confinement devra être rétabli dans des conditions au moins équivalentes à la situation actuelle. »
Un projet d'implantation de parc photovoltaïque sur la friche de l'ancienne mine émerge à la même époque, en vue d'une production d'énergie de 7 à 10 MWc [mégawatts-crête], mais ce n'est qu'en 2018 que la société Marc entreprend les premiers travaux de terrassement. En 2021, plus de 35.000 panneaux solaires devraient recouvrir une surface de 7,5 ha.
Cinq round-buddles dans une cuvette
Un second remblai au Nord
Le 12 juin 1996, la municipalité de Bruz autorise la SAPEM à ouvrir, le long du canal de décharge, un centre de stockage de classe 3 pour déchets inertes. Des associations locales manifestent leur désapprobation. Elles craignent les conséquences de cet exhaussement du sol dans une zone inondable. Elles estiment aussi que l'épaisseur du remblai contrariera les possibilités de mise en valeur du canal.
La majeure partie du remblai est pourtant réalisée au bout d'un an, une "banquette en rive" de deux mètres de large étant maintenue en bordure du canal.
InVS
En 2008, l'Institut de veille sanitaire est sollicité par la DDASS pour analyser l'exposition des populations, en particulier des enfants, aux métaux présents dans les sols de la mine et évaluer la pertinence d'investigations complémentaires. Sans écarter tout risque de saturnisme, le rapport, publié en mai 2012, ne préconise pas l'organisation d'un dépistage systématique des plombémies infantiles, jugé trop coûteux pour ne détecter qu'un nombre infime d'intoxications. Il recommande simplement une sensibilisation des médecins du secteur et une information des familles ayant de jeunes enfants.
Au moment de cette étude, la concentration minimale de plomb dans le sang définissant le saturnisme est encore de 100 microgrammes par litre. Il s'agit du seuil d'intervention qui déclenche une déclaration obligatoire auprès des autorités sanitaires et non d'un seuil de toxicité car il n'existe pas de concentration de plomb dans le sang qui soit sans danger. Depuis, par un arrêté du 8 juin 2015 (entré en vigueur le 17), les autorités sanitaires ont abaissé ce seuil réglementaire d'intervention à 50 microgrammes par litre, suivant les recommandations du Haut Conseil de la santé publique.
La validation de l'opération
Dès la fin de ces travaux de confinement, en 1999, la SAPEM demande l'approbation de la DRIRE. Le 2 août 2006, les résultats des analyses d'eau ayant montré une amélioration relative en périphérie de la zone remblayée, la DRIRE propose au préfet d'Ille-et-Vilaine de valider l'opération. Le préfet donne alors acte du respect par la SAPEM du programme de réaménagement qui avait été prescrit en 1991 et en informe les maires des communes de Pont-Péan et Bruz, mettant ainsi une fin de principe à l'action à titre curatif des pouvoirs publics sur l'ancien site minier. En conséquence, le Ministère de l'Écologie considère que le site a été traité mais que ses usages futurs seront limités par des restrictions sur l'utilisation du sol (urbanisme) et du sous-sol (fouille) ainsi que sur la culture de produits agricoles.
Le remblai
Les travaux de remblaiement durent près de huit ans, ponctués de quelques interventions des services de l'État pour que soit respecté le cahier des charges de 1991 qui n'autorise que les "matériaux à matrice argileuse". En mai 1992, la DRIRE fait ainsi cesser des dépotages de boues liquides et semi-liquides qui se pratiquaient depuis trois ans sur le site. Et en décembre 1996, après avoir constaté l'apport de matériaux indésirables tels que des blocs de bitume et de béton armé, la DRIRE demande qu'un tri soit fait à l'arrivée des camions.
Les travaux sont en voie d'achèvement en 1998. Quelques apports propres à l'entreprise Marc S.A., gérante du remblai, se poursuivent encore jusqu'en 1999. La partie sud-ouest des sols pollués est dès lors confinée sous une couverture "à vocation étanche". La visibilité d'une rangée de "round-buddles" a toutefois été préservée.
La fin de la concession
L'option "confinement" ayant été retenue, un programme de réaménagement de la partie sud–ouest des terrains pollués, à la charge de la SAPEM, est établi le 14 mai 1991. Quelques mois plus tard, le 13 janvier 1992, le liquidateur de la SAPEM demande l'annulation de la concession compte tenu, dit-il, des "importants et coûteux travaux" qu'il a entrepris pour remettre le site en état.
Après l'avis favorable de la DRIRE et du Conseil Général des Mines, un arrêté ministériel met fin à la concession. Il est publié au Journal Officiel du 3 juillet 1992 : "Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 24 juin 1992, il est mis fin à la concession de mines de plomb, argent et zinc, dite de Pont-Péan, qui porte sur partie du territoire de la commune de Bruz, dans le département d’Ille-et-Vilaine. Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Fait à Paris le 26 juin 1992."
Le rapport du BRGM de septembre 1993.
Françoise Deligne soutient sa thèse Contribution à l'étude de la pollution de l'environnement par le plomb en 1984. La même année, la SAPEM demande à la SCP (Société Civile Professionnelle) rennaise Debost - Lechaux - Tizon de réaliser une étude sur l’état de contamination des sols dans la zone inculte de la mine. Les analyses révèlent une forte concentration de plomb, mais aussi de cadmium et de zinc. En 1988, le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) effectue, pour le compte de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), une nouvelle campagne d’échantillonnage et d’analyse qui confirme l'importance de la contamination au niveau des terrils arasés et des bassins de décantation. En 1990, le BRGM réalise une troisième campagne pour la SAPEM, en concertation avec la DRIRE qui demande la suppression ou la réduction des risques d'atteinte à la salubrité et la sécurité publiques. La synthèse de ces trois études est publiée en septembre 1993 dans un rapport du BRGM.
La nécessité d'un confinement.
Le rapport conclut à la nécessité d'un confinement du site afin d'éviter les transferts de pollution :
"Les terrains situés à proximité de l'ancienne mine de Pont-Péan, près de Rennes, contiennent des métaux, en particulier plomb, zinc et cadmium, à des concentrations importantes, jusqu’à des profondeurs notables, provenant du filon minéralisé et des anciennes activités d'extraction et de traitement du minerai. Les concentrations anormales décroissent très fortement près des limites du site et ne semblent pas les avoir débordées de façon sensible. La réhabilitation de la friche de l’ancienne mine de Pont-Péan nécessite de réaliser un certain confinement. L’organisation de circuits d’écoulement qui privilégient l’évacuation rapide des eaux météoriques et limitent au maximum les possibilités d’infiltrations vers les terrains contaminés supprimera ou limitera fortement les exportations d’eaux minéralisées vers le milieu naturel. Ce confinement pourrait être réalisé par la couverture du site avec des matériaux à matrice argileuse. Ce confinement engendrera nécessairement des contraintes qui devront être prises en compte lors de tout aménagement ultérieur de la zone et qu’il conviendra d’inscrire dans les documents d’urbanisme des communes concernées pour en conserver la mémoire."
Le carreau de la mine en 1991.
La friche industrielle d'une vingtaine d'hectares, à cheval sur les communes de Bruz et Pont-Péan, était naguère occupée par les bassins de décantation des résidus de la laverie (les schlamms) et par des terrils où s'amoncelaient les sables de broyage (les haldes).
(Photos Lizé)
Trois campagnes d'analyse des sols
Un confinement partiel
